*La liste des décisions citées ici est seulement à titre informatif pour les clients et ne représente aucunement le taux de réussite des causes plaidées par les avocats du bureau. 

Grey Casgrain s.e.n.c. a été fondée par Me Julius H. Grey à l’automne 1976. Le nom du cabinet tel que connu aujourd’hui date du milieu des années 1980, soit lorsque Me Lynne-Marie Casgrain s’est jointe au cabinet. L’équipe est actuellement formée de 8 à 13 avocats, tous pratiquant en litige.

Grey Casgrain s.e.n.c. a fréquemment représenté l’individu contre l’institution; par exemple contre le gouvernement, l’employeur et l’ordre professionnel. Par ailleurs, le cabinet est régulièrement impliqué dans l’éducation juridique et la diffusion d’information légale vulgarisée. Également, le cabinet s’engage dans plusieurs discussions de société et répond à des questions légales de tous genres et plus spécifiquement en matière de droits fondamentaux.

Depuis ses tous débuts, Grey Casgrain, s.e.n.c. a été impliquée au Québec et au Canada dans certains des principaux litiges impliquant les droits fondamentaux fondés sur les Chartes. Plus précisément, Grey Casgrain, s.e.n.c. a plaidé plusieurs dossiers majeurs en matières de langues officielles devant la Cour suprême du Canada et un autre devant un sous-comité des Nations Unies Droit de l’homme.

Grey Casgrain, s.e.n.c. a été impliquée dans plusieurs importants litiges en droit administratif.

  • Le cabinet a institué le dossier Bendahmane c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1989] 3 C.F. 16 dans lequel la Cour fédérale a établi le principe de l’expectative légitime.
  • Devant la Cour suprême du Canada, Grey Casgrain, s.e.n.c. a institué le dossier Schavernoch c. Commission des réclamations étrangères et autres, [1982] 1 RCS 1092
  • Devant la Cour d’appel fédérale, le dossier Gingras c. Canada, 1994 CanLII 3475 (CAF)

Suite à l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, le cabinet a fait établir plusieurs précédents à son sujet et également en lien avec la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise). Ceci, notamment dans les dossiers de la Cour suprême du Canada :

  • Libman c. Québec (Procureur général), [1997] 3 R.C.S. 569
  • Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] CSC 47
  • Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, [2006] CSC 6
  • R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] CSC 70

Devant d’autres cours et niveaux, le cabinet a été impliqué dans des dossiers significatifs en matière de droits fondamentaux fondés sur les Chartes, notamment :

  • Montréal (Ville) c. Cabaret Sex Appeal inc., 1994 CanLII 5918 (QC CA)
  • R. v. Drapeau, 1999 CanLII 13182 (QC CA)
  • R. c. Archambault, 1995 CanLII 4814 (QC CA)
  • Farinacci c. Québec (Procureur général), 2013 QCCA 1564 (CanLII).

Dans le domaine du droit criminelle, Grey Casgrain, s.e.n.c. a intervenu en R c. Smith, 2015 SCC 34 et a plaidé les dossiers importants suivants:

  • Javanmardi c. Collège des médecins du Québec, 2013 QCCA 306 (CanLII)
  • Kindler v. Canada, [1991] 2 SCR 779

Dans le domaine du droit professionnel, Grey Casgrain, s.e.n.c. a plaidé d’importants dossiers dont ceux de

  • Wilson c. Filion, 1987 CanLII 568 (QCCA)
  • Salomon c. Comeau, 2001 CanLII 20328 (QCCA)
  • Bernstein c. Biron, [1993] R.J.Q. 1487-1491 (C.S.).

Dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, Grey Casgrain, s.e.n.c. a plaidé les dossiers importants suivants :

  • Aksich c. Canadian Pacific Railway, 2006 QCCA 931 (CanLII)
  • Banque Laurentienne c. Werve, 2008 QCCA 702 (CanLII)
  • Location de main-d’œuvre Excellence inc. c. Commission de la construction du Québec, 2008 QCCA 999 (CanLII)
  • Assimopoulos c. Stirk Manavopoulos, 2013 QCCA 111 (CanLII)

En droit de la famille, les dossiers majeurs suivants ont été plaidés par Grey Casgrain, s.e.n.c. :

  • Droit de la famille – 1673, [1997] CanLII 10765 (QCCA)
  • R.P. c. R.C., [2011] 3 R.C.S. 819
  • H.(D.) c. M.(H.), [1999] 1 R.C.S. 328
  • R.P. c. H.T., [2005] QCCA 704 (CanLII)
  • Feldman c. Hoppenheim, [2005] QCCA 323 (CanLII)

En litige civil, Grey Casgrain, s.e.n.c. a notamment été impliqué dans les dossiers importants suivants :

  • Penterman c. Ranger, [2013] QCCA 729 (CanLII)
  • Srivastava c. Hindu Mission of Canada (Québec) inc., 2001 CanLII 27966 (QCCA)

En droit d’immigration, Grey Casgrain, s.e.n.c. a notamment été impliqué dans les dossiers importants suivants:

  • Perez c. Le Ministre de la citoyenneté et de l’immigration, 2015 CF 1100
  • Ransanz v. The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, 2015 FC 1109

En  droits linguistiques le cabinet a notamment plaidé les dossiers importants suivants:

  • Forget v. Quebec (Attorney General), [1988] 2 SCR 90
  • A.G. (Que.) v. Quebec Protestant School Boards, [1984] 2 SCR 66
  • Ville de Rosemère c. L’office de la langue française 

En responsabilité médicale et droit de la santé, Grey Casgrain, s.e.n.c. a plaidé les dossiers importants suivants :

  • Mobayed v. College of Physicians and Surgeons of Ontario, 581/2001
  • Mobayed c. Procureur général du Québec, 2010 QCCA 2419
  • Duchoeny c. RAMQ, TAQ, 18 sept. 2003

En ce qui a trait aux recours collectifs, le cabinet a notamment plaidé la cause Kavanaght c. Montréal (Ville de), 2013 QCCA 1987 (CanLII).

Le cabinet Grey Casgrain, s.e.n.c. a plaidé de nombreux autres dossiers de grande importance en matière de procédure, droit autochtone, et droit carcéral